Entente de principe etc.

Mon opinion sur l'entente?

Allons-y tout de go.

Mes sources d'information sont:

1. Le communiqué du gouvernement;
2. L'article suivant de La Presse;
3. Un courriel envoyé par la FAÉCUM à ses assos membres.

Ces trois sources, en ce qu'elles apportent certains bribes d'information « exclusifs » (c'est pas simple d'avoir des vrais détails sur l'entente...), se complètent mutuellement. C'est ce que j'ai trouvé de mieux pour l'instant.

Résumé de l'entente

Je présume que vous connaissez les faits saillants; malgré tout, par acquit de conscience, je résume rapidement la chose.

• Le gouvernement abaissera les plafonds de prêts (ce qui permet d'augmenter la valeur des bourses octroyées). Le programme de remise de dette présenté par le ministre Fournier le 15 mars dernier (soi dit en passant, très mauvais — si vous voulez en savoir un peu plus sur cette offre et sur ses failles, même si elle n'est plus d'actualité, consultez cette analyse de la CADEUL ou encore celle-ci, qui vient de la FECQ) n'existe plus; l'argent qui était dévolu à ce programme est entièrement redirigé vers un abaissement des plafonds de prêts.
• Comment s'articule cet abaissement?
• En 2004-2005: statu quo
• C'est-à-dire: compressions de 103 M$
• En 2005-2006: « investissement » de 70 M$
• C'est-à-dire: les compressions de 103 M$ sont réduites à 33 M$
• En 2006-2007: « investissement » de 103 M$
• C'est-à-dire: annulation des compressions de 103 M$, retour aux plafonds de prêts d'avant les compressions (en d'autres termes, la situation qui prévalait en 2003-2004)
  
• Cette annulation se poursuit jusqu'en 2009-2010
• Un élément positif qu'aucun média n'a mentionné: selon le courriel de la FAÉCUM, l'entente utilise des plafonds de prêts fixes. C'est une bonne chose. Je ne me lancerai pas dans une explication détaillée, mais sachez qu'une des crosses que contient la réforme de l'Aide financière aux études (AFE) de Pierre Reid est le fait qu'entrent dans le calcul des plafonds de prêts ce que le gouvernement appelle les « frais scolaires », qui comprennent entre autres les frais de scolarité et les frais afférents exigés par les établissements d'enseignement. La pogne, c'est que les frais scolaires ne laissent « aucune place aux bourses (100% des frais scolaires sont prêtés, dans tous les cas) ». (Voici la page d'où est extraite cette citation. Si vous vous sentez vraiment valeureux, vous pouvez consulter directement le Règlement sur l'aide financière.) Difficile de ne pas voir là une préparation du terrain en vue d'une hausse des frais de scolarité. Avec une telle mesure, plus les frais de scolarité et frais afférents augmentent, plus les plafonds de prêts augmentent (donc, les bourses diminuent et l'endettement augmente). C'est donc une bonne nouvelle si l'entente est basée sur des plafonds fixes.
  

Analyse de l'entente

136 millions

Que constate-t-on à l'examen de ces chiffres? D'abord et avant tout, un manque à gagner de 136 M$ (compressions de 103 M$ en 2004-2005 + compressions de 33 M$ en 2005-2006).

Avaliser l'entente reviendrait donc à accepter des compressions de 136 M$ dans le programme de prêts et bourses.

C'est déjà énorme et, pour beaucoup, ce manque est amplement suffisant pour justifier un rejet de l'entente.

Le compromis

D'autres voix affirment plutôt que les compromis font partie du jeu de la négociation et qu'il faut les accepter. Je m'inscris en faux contre cette vision. Il ne s'agit pas ici — et je crois que ces termes viennent même de la bouche du président de la FEUQ (la belle ironie!), en réponse aux propos d'Henri Massé — de négocier une augmentation de salaire ou une amélioration de nos conditions. L'enjeu, c'est la simple rectification d'une mesure gouvernementale inique, réprouvée par tous les acteurs socio-politiques du Québec. Il importe de garder à l'esprit que la revendication des 103 millions, c'est en définitive une simple demande de retour à la situation de 2003-2004.

Peut-être les fédérations ont-elles commis une erreur stratégique en centrant leur discours sur cette revendication exclusive. La CASSÉE, quant à elle, a mis de l'avant des revendications plus larges. Toutefois, à l'exception de celle qui demande l'annulation intégrale de la réforme de l'AFE mettant en oeuvre les compressions de 103 M$, lesdites revendications (opposition aux décentralisations dans les cégeps, opposition à l'arrimage de ces derniers au marché [curieusement, les universités ne sont pas cités dans cette revendication], « le tout dans une perspective d'éradication de l'endettement étudiant et de gratuité scolaire »), bien que justes, à mon sens, n'élargissent pas la marge de manoeuvre de négociation avec le gouvernement. Peut-être aurait-il fallu carrément réclamer du gouvernement qu'il renonce aux baisses d'impôt et embarquer ainsi le plus de gens possible... En tout cas, toutes ces questions stratégiques sont fort complexes, difficiles à trancher. Je me pencherai à nouveau là-dessus un peu plus loin.

Je reviens à la question du « compromis ». En somme, selon les partisans « de l'eau dans le vin », il faudrait pratiquement accueillir l'offre gouvernementale comme un cadeau céleste: « Merci de nous avoir redonné une partie de l'argent que vous nous avez enlevé. Nous nous inclinons bien bas en signe de reconnaissance », devrait-on leur répondre.

Non merci...

Les étudiants sont loins de demander la lune en réclamant le réinvestissement de 103 millions.

La provenance de l'argent

Sur 5 ans:

• 342 M$ proviennent du gouvernement provincial
• Cela correspond exactement à la somme avancée dans l'offre du 15 mars
  
• (Sauf qu'ici, l'argent est entièrement dévolu à la réduction des plafonds de prêts.)
• 140 M$ proviennent du gouvernement fédéral
• 40 M$ de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (FCBEM)
• 100 M$ du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)

Les fédés se targuent d'être allées chercher le 40 M$. Qu'en est-il vraiment? Difficile pour l'instant d'avoir de véritables réponses. Selon le communiqué du ministère de l'Éducation (et... du Loisir et du Sport...), les fonds seraient versés dans le cadre d'un « projet spécial » visant à « soutenir les étudiantes et les étudiants issus de familles défavorisées ». Voici maintenant ce qu'en dit le directeur principal de la Fondation: « La Fondation a trouvé que, pour le bien des étudiants, ça valait la peine d'avancer des sous supplémentaires. » Tout ce qu'on sait d'autre à propos de ce programme, c'est qu'il s'appliquera au Québec et à la Colombie-Britannique, à partir de 2005, pour une durée de 4 ans. Pour le reste, on est totalement dans la brume. Et puis, c'est curieux, le fait que le programme concerne le Québec et la Colombie-Britannique... Il paraît assez peu probable qu'un « projet spécial » visant ces deux provinces ait été mis en place spécifiquement en réponse à la crise déclenchée par la grève des étudiants québécois. Son dévoilement a fort probablement été légèrement devancé, tout simplement. Donc, selon toute évidence, les 40 M$ qu'octroiera la Fondation au Québec — selon on ne sait trop quelles modalités, je vous le rappelle — étaient déjà prévus.

Les 100 M$ du PCPE, eux aussi, étaient déjà prévus. Enfin, pas la somme exacte, mais le fait qu'il y aurait de l'argent. L'entente Fournier/fédés quantifie tout simplement la part accordée au Québec, en vertu des changements apportés au programme dans le dernier budget Goodale (rappelons qu'une entente particulière avec Québec fait en sorte que l'argent du PCPE est versé directement à l'AFE).

Bref, le gouvernement provincial n'ajoute pas une cenne de plus par rapport à l'offre Fournier du 15 mars. L'argent qui a servi à bonifier la proposition vient exclusivement du fédéral. Pire encore: ces sommes étaient déjà prévues. PABSt-A (Pier-André Bouchard Saint-Amant, président de la FEUQ) affirmait en entrevue que la provenance de l'argent n'a pas vraiment d'importance, que ce qui importe, c'est d'obtenir les sommes escomptées. Je ne suis pas du même avis. Primo, comme on l'a vu précédemment, nous n'avons pas obtenu toutes les sommes escomptées. Secundo, la provenance des sommes est en fait d'une grande importance. L'absence de nouvelles sommes du côté provincial détourne en quelque sorte l'objectif premier des sommes fédérales.

L'argent investi par le gouvernement fédéral ne devrait en aucun cas servir à amortir des compressions effectuées par le gouvernement provincial, mais bien à améliorer son programme d'AFE.

Un autre élément est paradoxal dans la provenance fédérale de cet argent. Souvenez-vous: la FCBEM avait confirmé que, dans l'absence d'un règlement, elle ne serait pas en mesure de verser les 70 M$ annuellement dus au Québec. Rappelons que l'entente des bourses du millénaire de 1999 prévoyait de la part de la Fondation un versement de 700 M$ sur 10 ans (jusqu'en 2010) au Québec; en contrepartie, la province s'engageait à réduire l'endettement des étudiants de 25%, ce qui a effectivement été réalisé en 2000. Les compressions de 103 M$ en AFE violaient évidemment cette entente. D'où le gel latent des 70 M$ de la Fondation.

Le communiqué du 2 avril du gouvernement provincial confirme que la FCBEM versera bel et bien les 70 M$ annuels jusqu'en 2010. En plus du programme spécial de 40 M$.

Deux constats quelque peu troublants s'imposent maintenant à notre esprit:

1. La FCBEM ferme les yeux devant l'endettement des années 2004-2005 et 2005-2006, qui ne correspond pas au seuil clairement défini dans l'entente de 1999 (la fameuse réduction de 25% de l'endettement que devait garantir Québec);
2. La FCBEM, aidée par le PCPE, finance le gouvernement du Québec pour qu'il réussisse à atteindre une situation permettant l'octroi de « ses » (ceux de la FCBEM) 70 M$. Vous ne trouvez pas ça complètement absurde?!?
   

Garanties

Au risque de paraître paranoïaque, je crois qu'il est pertinent de rappeler que le versement d'argent du fédéral n'est pour l'instant garanti que par des ententes verbales. On sait ce qu'il peut advenir de telles ententes... Bon, ce n'est pas l'élément le plus attaquable de l'entente, mais ça vaut la peine de le soulever.

La FAÉCUM assure aussi que « la fondation soumettra au gouvernement une lettre d'intention soulignant que l'argent ne sera transféré que si les plafonds de prêts sont [ceux du communiqué] ».

Conclusion

Je crois que l'entente n'est pas bonne pour les raisons suivantes:

1. Elle maintient des compressions de 136 M$ pour les deux premières années;
2. Le gouvernement provincial n'avance pas plus d'argent que ce qu'il proposait le 15 mars;
3. L'argent du gouvernement fédéral « inclus » dans cette entente — qui était déjà prévu — devrait s'ajouter au programme d'AFE plutôt que de servir à colmater les brèches qu'y a pratiquées le gouvernement provincial.

(Bien sûr, les éléments 2 et 3 sont les deux faces d'une même médaille.)

Analyse stratégique

L'entente disséquée, il convient de poser deux questions d'ordre stratégique:

1. Aurait-il été possible d'obtenir une meilleure entente?
2. Est-il possible, à partir de maintenant, d'obtenir une meilleure entente?
   

Difficile de répondre à l'une comme à l'autre... On peut aussi se demander pourquoi la FEUQ (et sa petite soeur la FECQ... mais on devine que c'est surtout la FEUQ qui a poussé dans les derniers temps du dossier) a accepté une telle entente?

Je crois qu'elle freakait simplement un peu à l'idée de ne pas obtenir de deal dans des délais rapprochés. Question de maintenir une « crédibilité » aux yeux de ses membres (disons, les éléments plus modérés) et du public. La FEUQ se préoccupe d'ailleurs beaucoup de l'opinion publique, ce qui a ses bons et ses mauvais côtés. Elle avait sans doute peur d'être perçue par Joe Bloe comme la responsable de la stagnation de la situation. Du moins, c'est mon impression.

Éléments stratégiques restant à exploiter

Au premier abord, il est difficile d'imaginer comment le mouvement étudiant aurait pu/peut obtenir une meilleure entente. Cependant, quelques éléments stratégiques n'avaient pas encore été pleinement exploités avant la conclusion de l'entente de principe.

La persistance de la grève

Au moment de l'entente, la grève ne faisait qu'amorcer la période où elle devenait une réelle épine au pied du gouvernement, où elle commençait réellement à foutre le bordel. (Je pense notamment au réaménagement de sessions dans les cégeps.)

La possibilité d'un élargissement du front

J'évoquais cette possibilité en parlant d'une stratégie où serait réclamé le retrait du projet de baisses d'impôt. Avec les coupes de 150 M$ anticipées dans le programme d'aide sociale, pour ne nommer que cet exemple, des alliances auraient pu se conclure tout naturellement avec d'autres groupes sociaux ou encore avec des centrales syndicales.

Carburant de grève/contestataire

Un inconnu crucial est celui de la quantité de carburant de grève, ou en termes plus généraux, de carburant contestataire, qu'il reste pour poursuivre la lutte. Je l'imaginais relativement faible...

... jusqu'à ce que je constate le message suivant sur le site uqamengreve.info:

CÉGEPS AYANT RECONDUIT LA GRÈVE
Drummondville, Sainte-Foy, Marie-Victorin, Vieux-Montréal, Rosemont, Limoilou, Maisonneuve, Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

UNIVERSITÉS AYANT RECONDUIT LA GRÈVE
UdM (Musique [!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!], sociologie – cycles supérieurs, histoire, géographie), Université Laval (histoire, orientation, sociologie, anthropologie à tous les cycles, philosophie, histoire de l’art), UQAM (AFESPED, AFESH).

ASSOCIATIONS ARRÊTANT LA GRÈVE
Thetford Mines, Outaouais, Communications de l’UdM
[Ajout personnel: je sais que Physique UdeM a aussi rejeté la grève.]


Whoa! OK, là je suis sérieusement flabbergasté. Ben raide. Grave comme les jeunes disent ici. Ai-je dit « whoaa! »?

Gang de baucheurs!

J'espère que les informations sont justes. Les antennes peuvent se brouiller facilement en ces temps fébriles...

C'est sûr qu'un bon nombre de ces assos sont connues pour être particulièrement militantes, ce qui en fait en sorte que leur reconduction de la grève n'étonne pas vraiment. Mais certaines sont plus inattendues, du moins pour moi; je... pense... à........... Musique à l'UdeM! (vous gérez !!!!!!!) et l'AFESPED à l'UQAM (AFESPED, c'est Science politique et Droit — traditionnellement, je crois que leurs votes sont généralement assez serrés, puisque Droit sont d'ordinaire pas très grévistes, mettons...), par exemple.

Je dois avouer que je suis (agréablement) surpris. Ça change pas mal ma perspective sur la suite des choses...

Surtout Musique (ai-je déjà dit « !!!!!!!!! » ?). Bon, mon écriture va devenir un petit peu plus anarchique (déjà qu'à la base, ce message est un peu botché) parce que 1) je suis assez excité par la tournure des événements; 2) le buzz de caféine atteint son peak, je crois.

Petite parenthèse: en Musique, à l'UdeM, nous n'étions traditionnellement pas connus comme des étudiants très militants — c'est même un sacré euphémisme que de présenter les choses ainsi. Pas que le profil des gens soient particulièrement à droite, comme en Droit (ah!), par exemple. Plutôt le contraire. Mais les gens ne s'intéressaient que très peu à la politique. Au moment où je suis arrivé à l'asso, on reconnaissait même dans l'exec que les questions politiques ne figuraient pas sur le radar de l'asso. Mais je crois que les choses ont considérablement changé au cours des 2 dernières années, disons, à la fois dans l'exec de l'asso et chez les membres comme tels — et, évidemment, tout particulièrement au cours des derniers mois. Je voudrais pas passer pour narcissique, mais je dois avouer que je retire une certaine fierté de ce constat, puisque ça a toujours été une de mes ambitions que l'asso — et, évidemment, ses membres — investisse davantage la sphère politique. Mission en très belle voie d'accomplissement! Fin de la parenthèse.

Quoi dire d'autre?

Pas grand chose, pour l'instant... J'attends de voir les autres résultats des AG.

Je voulais parler un peu des effets à plus long terme de la grève et des prochaines luttes étudiantes. Mais comme la grève ne semble pas encore complètement morte et enterrée, je reviendrai là-dessus un peu plus tard...

Je vous dirige vers ce message pas mal foutu, écrit par deux types de l'exec de l'AFELLC (Lettres, langues et communications, de l'UQAM — je pronostique d'ailleurs une reconduction de la grève pour cette asso). (En passant, un d'entre eux — Éric Martin — était pendant un moment porte-parole pour la CASSÉE [il est aussi attaché de comm pour Amir Khadir, de l'UFP]. Je crois qu'il a fait une excellente job; je crois que la CASSÉE a perdu un très bon communicateur lorsque il a abandonné ce « poste » [l'équipe de communication qui avait été récemment élue a démissionné suite à certaines dissensions, si je ne m'abuse — je ne connais pas les détails]). Pour revenir au texte: je crois que la dernière portion (La lutte n'est pas terminée), en particulier, mérite le détour, en bon parler Michelin...

C'est drôle, je réfléchissais un peu au processus de fusion de l'UFP et d'Option citoyenne qui est actuellement en cours. Je me disais, bon, va falloir qu'Option citoyenne prenne position en faveur de la souveraineté, ça me semble inévitable. Je me disais qu'ils pourraient adopter un slogan du genre « Un autre Québec est possible », à l'image du « Une autre Europe est possible » de l'ATTAC, en France — c'est le slogan anticonstitution européenne du mouvement, qui fait de l'instauration de la taxe Tobin un de ses principaux chevaux de bataille...

Le texte des zaffelquistes se termine par « Un autre Québec est possible et nécessaire. Plus que jamais, une alternative politique doit se construire. » Heh.

J'aimerais bien être à vos côtés... Comme je disais à une amie dans un courriel:

L'impossibilité de me joindre (en chair et en os, en tout cas...) au mouvement étudiant qui enflamme le Québec m'est pénible. Je me tiens bien sûr au courant des moindres développements, j'effectue quelques petites interventions écrites, mais c'est bien peu en regard de ce que devrait être ma contribution, tel que me le stipule ma « conscience », (ou, dit moins bêtement, ma volonté).

Lâchez pas! Bauchez!