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4/06/2005

Rectification, étiquettes, etc.


Contrairement à ce que je disais, les 100 M$ du PCPE (Programme canadien de prêts étudiants) ne sont pas versés directement à l'AFE, mais plutôt dans le fonds consolidé de l'État.

Ce qui fait dire à la FEUQ que l'argent porte plutôt « l'étiquette » du provincial. Voilà une torsion sémantique un peu excessive. Voyons pourquoi la FEUQ procède à ce « réétiquetage ».

Le ministère de l'Éducation, dans le communiqué qui dévoile les termes de l'entente de principe, prend bien soin, lui, de souligner que l'argent supplémentaire (celui qui s'ajoute aux 342 M $ déjà avancés le 15 mars) a été obtenu du gouvernement fédéral. Ainsi, il est souligné, quatre fois plutôt qu'une (2 fois dans le communiqué du gouvernement et, à nouveau, 2 fois dans la déclaration de Fournier), que l'allongement de nouvelles sommes par le fédéral permet à Québec de respecter son fameux « cadre budgétaire » (qu'il présente évidemment comme une chose aussi inflexible qu'un cadavre en état de rigor mortis — on croirait presque que ledit cadre nous a été imposé directement par les dieux...).

Deux raisons expliquent ce soulignement en gras; la FEUQ les identifie correctement dans une fiche technique récemment publiée sur son site web.

Ce gouvernement veut convaincre la population qu’il n’a pas plié sous la pression des étudiants, car d’autres batailles sont à venir face aux syndicats

Il veut aussi convaincre la population que le fédéralisme fonctionne car il a arraché des ressources financières à Ottawa.

En réaction à l'entente, certaines personnes — dont je suis — ont critiqué le fait que l'argent avancé par le fédéral comble un trou creusé par le provincial (les compressions de 103 M$) alors qu'il devrait bonifier le programme de prêts et bourses. Les remarques contenues dans la fiche technique de la FEUQ, si elles remettent en question l'inéluctabilité de l'acheminement des 140 M$ vers le programme de prêts et bourses (mais il reste à voir si l'exercice est entièrement réussi...), ne permettent en rien, par contre, de contrecarrer cette observation. Une des principales critiques de l'entente reste donc valide. (Les autres principales étant: le manque à gagner de 136 M$ et le fait que la CASSÉÉ ait été empêchée de participer à sa négociation — je n'avais pas fait mention de cette dernière critique lors de mon entrée précédente parce que je ne m'attardais.)

Les détracteurs de l'entente faisaient aussi remarquer que l'argent obtenu du fédéral était de toute façon en voie d'être acheminé (c'est ce à quoi je fais référence lorsque je parle d'inéluctabilité). Il demeure vrai que l'argent du PCPE aurait été envoyé à Québec, grève ou pas. Ce que la FEUQ prétend, par ailleurs, c'est que cet argent aurait pu être destiné à d'autres fins: « les sommes qui sommes [sic] transférées (100M$) au Québec peuvent être utilisées à toutes autres fins que les prêts et bourses (ex: baisses d’impôts, autoroute et crédits d’impôts aux entreprises). Il fallait donc se battre pour que ces sommes soient investies dans les prêts et bourses. » Le sort qui aurait été réservé à l'argent du PCPE dans un univers parallèle où il n'y aurait pas eu d'entente de principe relève bien entendu du domaine de la spéculation. Il faut cependant reconnaître que le gouvernement aurait effectivement pu affecter ces sommes ailleurs qu'en AFE. Toutefois, après la tourmente sans précédent causée par les compressions de 103 M$, un scénario dans lequel le gouvernement provincial n'aurait pas affecté à l'AFE l'intégralité des 100 M$ d'Ottawa me semble peu plausible. C'aurait été carrément suicidaire de sa part. Donc, lorsque la FEUQ dit qu'il fallait « se battre pour que ces sommes soient investies dans les prêts et bourses », je crois qu'elle joue la carte héroïque un peu fort.

De toute façon, je rappelle que cela ne change rien au fait que le 100 M$ vient patcher une erreur que le gouvernement provincial n'a pas eu le courage politique de régler par lui-même, en renonçant, par exemple, à (ne serait-ce qu'une partie de) ses baisses d'impôt ou — mesure encore moins exigeante — en les étalant sur cinq ans, comme le proposait d'abord la FEUQ.


(Re)parlons maintenant des 40 M$ de la FCBEM (Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire). La FEUQ dit dans sa fiche technique: « Ces sommes supplémentaires, qui s’ajoutent aux 70 M$ par année, sont générées par les revenus de placement de la Fondation. »

Ça va jusque là. Un article du Devoir publié le jour du dévoilement de l'entente (donc, écrit la veille) faisait déjà allusion à cette histoire de revenus générés par des placements de la Fondation.

« Il ne s’agit pas de l’argent du fédéral, mais de l’argent de la Fondation des Bourses du millénaire. »

Encore une fois, la FEUQ s'adonne à une torsion sémantique excessive. Bien sûr, l'argent des bourses du millénaire n'est pas géré directement par le gouvernement fédéral, mais par la Fondation, à qui il a confié ce mandat. Mais bon, come on, ça reste, à l'origine, de l'argent qui vient du fédéral. De l'argent fédéral qui vient patcher une erreur provinciale, est-il nécessaire de le répéter. De l'argent qui aurait dû bonifier le régime — vous connaissez le refrain, je crois...

La Fondation a dégagé des revenus-surprises. (C'est d'ailleurs une spécialité fédérale — qui s'étend ici à sa arm-length foundation — que de dégager des revenus-surprises...) Les étudiants sont allés chercher cet argent, associé, je le rappelle, à un mystérieux « projet spécial » qui vise les « étudiants issus de familles défavorisées du Québec et de la Colombie-Britannique ». Dans sa fiche technique, la FEUQ ne donne pas plus de précisions sur la teneur de ce projet. Elle ne fait que mettre en lumière, une fois de plus, l'absurdité qui sous-tend le versement d'argent fédéral.

« Les étudiants ont donc convaincu la Fondation d’ajouter les sommes de 40M$ en échange d’un recul du gouvernement quant aux compressions de 103M$. »

Ou: « Bon, vous retenez 70 M$ parce que le gouvernement a coupé en AFE. Y veut pas annuler toutes les compressions. Mettez donc 40 M$ pour l'aider (pas complètement), comme ça vous allez pouvoir dégeler vos 70 M$. C'est super, comme idée, non? »

Ou les représentants des fédés sont sacréments vendeurs/la Fondation est sacrément altruiste (enfin, c'est toujours possible que ce soit le cas...) ou le « projet spécial » était déjà dans les cartes. Rappelons l'histoire de la Colombie-Britannique.

Et, encore une fois, même si cet argent ne devait jamais être donné à Québec avant que les fédés cognent à la porte de la Fondation, juré, craché, la Colombie-Britannique? jamais entendu parler, ça ne change aucunement le fait que cet argent fédéral (oui oui) patche une erreur provinciale. Alors qu'il aurait dû bonifier le programme de prêts et bourses.

En résumé:

Fournier insiste sur le fait que l'argent supplémentaire (par rapport au 15 mars) vient du fédéral. Ça ne l'empêche pas d'avoir raison.

Plusieurs personnes disent que l'entente est mauvaise parce que le provincial n'a pas pleinement assumé ses responsabilités, qu'il a réussi à faire payer ses propres gaffes par le fédéral. Ça me paraît indiscutable.

Ces gens avançaient aussi l'idée que l'argent fédéral aurait été envoyé malgré tout à Québec. La FEUQ prétend que non. Elle dit que l'argent du PCPE serait fort probablement allé ailleurs qu'en AFE, n'eût été de leur intervention salutaire. On peut en douter, considérant l'opprobre qui, dans le contexte d'après-grève, se serait abbatu sur le gouvernement s'il avait agi ainsi... Enfin, c'est discutable. Elle dit aussi que l'argent de la FCBEM n'est pas vraiment de l'argent du fédéral parce... c'est l'argent de la Fondation. Eh, OK, mais il vient d'où, à la base? Exactement, du fédéral.

Et même si j'avais tort sur la question de l'argent du PCPE (l'aurait-on eu anyway), on s'en fout un peu. On « l'a » maintenant, cet argent. (À moins que le gouvernement ne revienne inopinément sur sa décision — on a déjà vu plus fou en matière de revirement fédéral...). On s'en fout, donc, parce que — allez, tout le monde en choeur — ça change rien au fait que c'est de l'argent fédéral (oui oui, même si Québec l'affecte gentiment à l'AFE plutôt qu'aux routes) qui devrait bonifier le programme de prêts et bourses, pas soulager son petit frère libéral de son devoir social.

(Et puis les arguments antientente du 136 M$ et de la mise de côté de la CASSÉÉ demeurent aussi, bien entendu.)

Je crois que c'est assez clair, non?

Si vous constatez des erreurs, si vous avez des commentaires, n'hésitez pas à me les faire parvenir (par cette page ou par courriel).


Reconductions de grève

Cégeps: 17 continuent, 14 arrêtent
Université Laval: 11 assos continuent, 5 arrêtent
Université de Montréal: 18 continuent, 27 arrêtent
UQAM: 3 grosses assos facultaires (AFESPED, AFESH, AFELLC) continuent

Autres « gros morceaux »: UQAC continue, UQO et UQTR arrêtent

Tout cela selon les données d'uqamengreve.info

Bref, les reconductions sont assez nombreuses — certainement beaucoup plus que ce à quoi je m'attendais avant que ne rentrent les premiers résultats d'AG.